Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04258
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Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA9800338A

   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
   Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
   Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
   Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
   Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AOM-Minerve SA ;
   Vu l'arrêté du 30 janvier 1996, modifié par les arrêtés des 11 avril, 28 mai, 11 juillet 1996, 30 mai, 2 et 3 juillet 1997, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société AOM-Minerve SA ;
   Vu la demande de la société ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 octobre 1997,
   Arrête :

   Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
« Paris-Genève, Paris-Zurich, Marseille-Zurich, Lyon-Zurich, Nice-Genève et Nice-Zurich (dans le cadre d'un accord de partage de code avec la compagnie Swissair et jusqu'au 30 novembre 2002). »

   Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard